Mansa Editions (« nous », « notre ») exploite le site internet et la boutique en ligne proposant des produits artisanaux ainsi que des services associés (le « Site »).
Le Site est hébergé par Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits.
Toute utilisation du Site ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
2. ACCÈS AU SITE
L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site et conclure un contrat.
Les informations fournies lors d’une commande ou de la création d’un compte doivent être exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleurs, textures, finitions) peuvent exister, notamment en raison de la fabrication artisanale ou des réglages d’écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat. La vente est conclue après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués dans la devise applicable, hors frais de livraison et taxes éventuelles, sauf mention contraire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement proposés sur le Site.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Mansa Editions ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les risques sont transférés au client lors de l’expédition des produits.
7. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UE)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur commande ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, créations, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mansa Editions.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. SERVICES TIERS / SHOPIFY
La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce. Les ventes sont conclues exclusivement entre le client et Mansa Editions. Shopify n’intervient pas dans la relation commerciale et ne saurait être tenu responsable des ventes, livraisons ou produits.
10. RESPONSABILITÉ
Mansa Editions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité en cas de faute lourde, fraude ou dommage corporel.
11. RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur peut saisir, au choix, les juridictions françaises compétentes ou celles de son lieu de résidence au sein de l’Union européenne.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS
Mansa Editions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du Site.
